Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’utilisation du site.

L’Association Marcq Madagascar, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé.

En tant que responsable de traitement, au sens de l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, l’Association Marcq Madagascar s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle a collectées.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’utilisateur du site est notamment informé de  l’identité du responsable de traitement , de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

  1. FINALITES DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES :

Les traitements de données mis en œuvre par l’Association Marcq Madagascar ont pour finalité de :

            Répondre à votre demande formulée via le formulaire de contact et en assurer le suivi administratif.

            Vous adresser des lettres d’information sur les projets qu’elle met en œuvre à Madagascar, sur  les manifestations qu’elle organise en France en vue de récolter des dons et/ou susciter des adhésions à sa structure.

Les données pouvant être collectées à ces occasions sont les suivantes :

-Nom

-Prénom

-Adresse e-mail

-Adresse postale

-n° de téléphone

Les informations signalées par une astérisque  sont nécessaires pour répondre à votre demande, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives.

Ces informations sont destinées uniquement à l’Association Marcq Madagascar  et à ses partenaires ou sous traitants en charge de la gestion du site internet et/ou de la réponse à votre demande.

  1. DURÉE DE LA CONSERVATION DES DONNÉES :

Conformément à l’article 6,5° de la loi n°78-17 du 6 janvier modifiée, les données à caractère personnel ne sont  conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée  qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

A ce titre,  vos données à caractère personnel sont conservées en base active le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités visées plus haut et pendant une durée de 3 ans après votre dernier contact.

Après votre désinscription, les données personnelles vous concernant sont conservées dans une base d’archive dans un intérêt statistique, avec des accès restreints aux seules personnes ayant un intérêt à en connaître en raison de leur fonctions pendant une durée de 3 ans.

3.  SECURITÉ DES DONNÉES :

En tant que responsable de traitement, l’Association Marcq Madagascar prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à l’article 35 de la loi 78-17du 6 janvier 1978, l’Association Marcq Madagascar s’engage à respecter la sécurité et la confidentialité de vos données.

            4.  EXERCICE DES DROITS D’ACCÉS, DE RECTIFICATIONET D’OPPOSITION AUX TRAITEMENTS:

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez de la faculté d’exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données.

Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du site ayant collecté vos données à caractère personnel ;

L’association Marcq Madagascar vous adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit.

            5.  DIRECTIVES ANTICIPÉES

Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation de vos données, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978.Ces directives peuvent être générales ou particulières.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L’accès  et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : 

http// : www.marcqmadagascar.fr dénommé « le site » de l’Association Marcq Madagascar sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Tout accès au site et /ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et de leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre le Responsable du siteet l’internaute qui accède au site (ci après dénommé l’utilisateur)

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’utilisateur.

Le Responsable du sitese réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le site ainsi que les conditions générales d’utilisation, ou encore de compléter celles ci par de nouvelles conditions. 

C’est pourquoi il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement lesconditions généralesd’utilisation, afinde se référer à la dernière version en vigueur.

Dans l’hypothèse ou l’utilisateurne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

ARTICLE 2 : OBJET DU SITE 

Le Responsable du siteest l’association Marcq Madagascar.

Le site est un site de présentation de l’Association et de ses projets à savoir : favoriser et  financer des actions et des projets humanitaires d’ordre économique et social dans l’intérêt des populations malgaches les plus démunies.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DU SITE

Le site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau internet et de compatibilité technique du matériel utilisé. 

ARTICLE  4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont le Responsable du site est titulaire.

Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du site.

Droits d’auteur

Les textes, images, dessins, et le lay out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent site à des fins commerciales.

Le téléchargement ainsi que l’impression de textes, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéos et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimés nécessite le consentement écrit du Responsable du site.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Le logo

Le logo figurant sur le site est protégé.

Toute reproduction totale ou partielle du logo présent sur le site effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse du Responsable du siteest constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L713 -2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DU RESPONSABLE DU SITE : 

Le responsable du sitefait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du site dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales d’utilisation.

Accès au site :

Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant  le responsable du sitedécline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

-      en cas d’interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.

-      en cas d’impossibilité momentanée d’accès au  site en raison de problèmes techniques et ce qu’elles soient l’origine et la provenance.

-      En cas d’indisponibilité ou de surcharge  ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au site.

-      En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

-      Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quel qu’en soit la nature , résultant de l’accès , ou de l’utilisation du site 

-      En cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur. 

Contenu public du site :

Malgré le plus grand soin apporté à la création et la mise en ligne du site,  le Responsabledu sitene peut assurer aucune garantie expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le site dont  il est l’auteur.

Par conséquent le Responsable du sitene peut être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le site. 

Force majeure :

Le Responsable du sitene pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour retard ou inexécution, lorsque la cause du  retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

Intervention du Responsable du site :

Le Responsable du sitese réserve le droit de modifier les termes et conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR :

L’utilisation du site est faite sous la seule et entière  responsabilité de l’utilisateur.

En cas d’utilisation anormale du site ou d’exploitation illicite du site, l’utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.  

L’utilisateurrenonce également à exercer tout recours contre le responsable du site

dans le cas de poursuites diligentées par un  tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou  de l’exploitation illicite du site.

L’utilisateur s’engage d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 7 : INDEPENDANCE DES CLAUSES :

Si une partie quelconque des présentes conditions générales d’utilisation devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelques raisons que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restant garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.

Tout litige qui naitrait à l’occasion de l’utilisation du site sera soumis aux Tribunaux compétents de Lille , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.